Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Pierre Cuneo, inspecteur général des finances, est nommé directeur général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er octobre 2026, en remplacement de M. Grégoire Frèrejacques qui a...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 24 septembre 2026, M. Pierre CUNEO, inspecteur général des finances, est chargé, à compter du 1er octobre 2026, d'exercer les fonctions de directeur général de l'Agence nationale de l'habitat, en remplacement de M. Grégoire FRÈREJACQUES, directeur général par intérim.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.