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L'arrêté du 1er avril 2026 étend l'unité facultative de mobilité et l'attestation MobilitéPro, initialement réservées aux diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-52, D. 337-97, D. 337-132 et D. 337-184 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art, du brevet national des mé...