Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 8 avril 2026
Dépôt de projets de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2026, de M. le Premier ministre, un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Ce projet de loi, n° 2630, est renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du...