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Cette décision de la Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) concerne un litige entre un journaliste pigiste, M. [G], et le GEIE ARTE. Embauché depuis 1999 en contrats à durée déterminée successifs, ...
Texte officiel (extrait)
GLQ/CAS
MINUTE N° 26/675
Copie exécutoire
aux avocats
le 30 octobre 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/02585 -
N° Portalis DBVW-V-B7I-IK3C
Décision déférée à la Cour : 17 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg
APPELANT :
Monsieur [H] [G]
demeurant [Adres...
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