Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Document de procédure parlementaire répertoriant les propositions de loi déposées au Sénat entre avril et mai 2026. Les textes couvrent divers domaines : transparence des comptes publics, vidéoprotect...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 13 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 543 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par M. Vincent DELAHAYE, visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans le...

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