Aperçu du résumé
Document de procédure parlementaire répertoriant les propositions de loi déposées au Sénat entre avril et mai 2026. Les textes couvrent divers domaines : transparence des comptes publics, vidéoprotect...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 13 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 543 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par M. Vincent DELAHAYE, visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans le...
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