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La Cour de cassation, chambre criminelle, a refusé d'admettre le pourvoi formé par M. [G] [J] contre un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 28 avril 2025. Cet arrêt l'avait condamné pour violences...
Texte officiel (extrait)
N° N 25-84.199 F
N° 50766
LR
10 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
M. [G] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2025, qui, pour violences aggravées, l'a co...