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Le ministère de l'Agriculture étend par arrêté du 12 juin 2026 les dispositions de l'avenant n°5 (signé le 25 septembre 2025) à la convention collective interdépartementale des travaux forestiers, exp...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu la convention collective de travail interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2017 portant extensi...