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La Cour d'appel de Dijon confirme le rejet de la demande de délai d'expulsion d'un locataire. M. T. avait conclu un bail en 2023 avec une association. Après constatation d'une clause résolutoire et co...
Texte officiel (extrait)
[Y] [T]
C/
ASSOCIATION [Localité 1] - PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 19 MAI 2026
N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXLX
Décision déférée à la Cour : jugement du 07 octobre 2025,
rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 25/02206
APPELANT :
Monsieur [Y] [T]
né le 26 n...
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