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Ce document présente l'ordre du jour des commissions du Sénat pour les 13 et 14 octobre 2026. La Commission des affaires sociales examine notamment le projet de loi de financement de la sécurité socia...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Réunions
Mardi 13 octobre 2026
Commission des affaires sociales
A 9 heures (Salle A213-2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : Olivier Henno) ;
2° Questions diverses.
A 14 heures (Salle A213-2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi ré...
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