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Cet arrêt de la cour d'appel de Riom (5e chambre, 8 septembre 2026) porte sur la contestation par une société employeuse de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d'une rechut...
Texte officiel (extrait)
08 SEPTEMBRE 2026
Arrêt n°
CC/NB/NS
Dossier N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE6L
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [1][Localité 1]
/
SOCIETE [2] ([3])
jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 15 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/0404
Arrêt rendu ce HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibé...
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