Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 7 octobre 2026 modifie la composition de la commission de reconnaissance des qualifications sportives (code du sport). M. Matthieu Dapon remplace M. Frédéric Dadoy comme représentant des ...
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 7 octobre 2026, M. Matthieu DAPON est nommé membre de la commission de reconnaissance des qualifications, au titre du 3° de l'arrêté du 13 mars 2025 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport, en qualité de représentant désigné par la branche professionnelle du sport, au titre des employeurs, en remplacement de M. Frédéri...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.