Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 22 mai 2026 concernant un litige commercial opposant M. [T] à la SARL CIC Crédit Industriel et Commercial. L'affaire porte sur des créances du CIC à l'encontre de ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/02924 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEO
YM
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
14 mars 2024
RG:2019J345
[T]
C/
S.A.R.L. CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 22 MAI 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 14 Mars 2024, N°2019J345
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
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