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Cet arrêt de la Cour d'appel de Papeete (Chambre des Terres) du 27 novembre 2025 concerne un litige foncier en Polynésie française, portant sur des droits sur une terre à Huahine. L'affaire oppose les...
Texte officiel (extrait)
N° 90
KS
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Copie exécutoire délivrée à :
- Me Paméla Céran J,
le 10.12.2025.
Copies authentiques délivrées à :
- Me Grattirola,
- Me Tavanae,
le 10.12.2025.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 27 novembre 2025
RG 21/00008 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 79, rg n° 15/00027 du Tribunal de Première Instance de Papeete, section détachée de Raiatea, Tribunal Foncier de la Polynésie française, siégeant à Raiatea,...