Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 24 septembre 2026 apporte des corrections et mises à jour à la liste des auditeurs diplômés des cycles supérieurs et sessions nationales 2025-2026 de l'Institut des hautes études du mini...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 2026, l'arrêté du 21 juillet 2026 portant désignation des auditeurs diplômés des cycles supérieurs et sessions nationales (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur (NOR : INTW2619050A) est ainsi modifié :
I. - Au I :
1° Les mots : « sont diplômés de la trente-sixième session nationale « Sécurité et justice » (2025-2026) » sont remplacés par les mots : « sont diplômés de la trente-septième session national...

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