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Arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre du 18 mai 2026 dans une affaire opposant la BRED Banque Populaire à des clients pour le recouvrement d'un solde débiteur de 16 954,12 euros. La banque fait appe...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 266 DU 18 MAI 2026
N° RG 25/00237 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4Q
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 21 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00795.
APPELANTE :
S.A. BRED BANQUE POPULAIRE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège ;
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Daniel WERTER, avocat...