Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 30 juin 2026 nomme trois nouveaux membres au Conseil national de l'aide juridique : une présidente de conseil départemental d'accès au droit (en remplacement d'un membre sortant) et deux ...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2026, sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique :
1° En qualité de présidente de conseil départemental d'accès au droit : Mme Christelle HENRIOT-MAUREL, membre titulaire, en remplacement de M. Bertrand MENAY, appelé à d'autres fonctions ;
2° En qualité de représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique : M. Ezzedine TALEB, membre titulaire, et Mme Aurore DUBOIS, membre suppléa...

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