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La Cour d'appel de Douai a rendu un arrêt le 19 mars 2026 dans un litige opposant la société Kabylia (SNC) à la société Castel Frères (SAS). À l'origine, Castel Frères avait assigné Kabylia devant le ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 1
ARRÊT DU 19/03/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ2K
Jugement (N° 2025010299) rendu le 7 juillet 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
APPELANTE
S.N.C. Kabylia, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Guillaume Statnik,...
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