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La Cour d'appel de Besançon a rendu le 17 septembre 2026 une ordonnance concernant la situation de Mme [X] [O], hospitalisée sans son consentement dans un centre hospitalier spécialisé depuis le 27 ao...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BESANÇON
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° de rôle : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FCE3
Ordonnance
du 17 Septembre 2026
La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ;
ORDONNANCE
A l'audience publique du 17 septembre 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON,
Sandrine DAVIOT, délégata...
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