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Le gouvernement a transmis au Sénat le bilan 2025 du contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France (VNF), conformément au code des transports. Ce rapport annuel dresse l'état des...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
N° 11 (2026-2027) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan 2025 du contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France, en application de l'article L. 4311-8 du code des transports, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
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