Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes rectifie une erreur matérielle dans un arrêt du 15 mai 2025 concernant l'orthographe du nom de famille d'une partie au procès. Le nom '[I]' est corrigé en '[K]' dans l'intégra...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 26/00914 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ME
COUR D'APPEL DE NIMES
15 mai 2025 RG :24/02252
[C]
C/
[K]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section C
ARRÊT DU 30 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 15 Mai 2025, N°24/02252
COMPOSITION DE LA COUR :
Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre,
Madame L.MALLET, Conseillère
Mme...
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