Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Colmar a rendu le 8 juillet 2026 un arrêt dans un litige opposant la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à la SAS Actions Réseaux (en redressement judiciaire) et à son dirige...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 302/26
Copie exécutoire à
- la SCP CAHN ET ASSOCIES
Le 08.07.2026
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
ARRET DU 08 Juillet 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 25/01983 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRF6
Décision déférée à la Cour : 02 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale
APPELANTE :
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE L...
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