Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 18 juin 2026 portant inscription du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse OSIA 3 de la société COCHLEAR FRANCE aux titres II et III et modification des conditions d'inscription du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse OSIA 2 de la société COCHLEAR FRANCE au titres II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

20/06/2026 Arrêté Aides, financements & subventions Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Cet arrêté du 18 juin 2026 inscrit le système d'implant auditif OSIA 3 de la société Cochlear France sur la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance maladie. Ce dispositif, dest...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 23 septembre 2025,
Arrêtent :


Article 1 — Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054280804

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