Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 7 janvier 2026 concerne un ressortissant centrafricain (M. [P] [X]), placé en rétention administrative au centre de rétention d'Orléans. Le tribunal ju...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 07 JANVIER 2026
Minute N° 20/26
N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK2U
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 janvier 2026 à
Nous, de CROUY-CHANEL Myriam, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Odalene DE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.