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Un arrêté du 3 novembre 2026 radie une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments remboursables par l'Assurance maladie. Cette radiation fait suite au retrait de l'autorisation de mise sur ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Considérant que l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité relevant du présent arrêté a été retirée à la suite de la décision de la Commission européenne en date du 4 août 2026,
Arrêtent :
Article 1 — La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médic...
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