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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (rendu le 8 septembre 2026) concerne un litige entre deux particuliers suite à la cession de parts sociales d'une SARL (boucherie). En 2012, M. [M] a vendu ses pa...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 8
ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2026
(n° / 2026, 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZME
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 avril 2023 - Tribunal de commerce de Créteil - RG n° 2022F00690
APPELANT
Monsieur [U] [M]
Né le 16 mars 1954 à [Localité 1] (MAROC)
De nationalité française
Dem...
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