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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Colmar porte sur la situation d'un ressortissant algérien placé en rétention administrative par le Préfet de la Moselle le 30 juillet 2026. L'intéressé, frappé d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE COLMAR
SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES
N° RG 26/02787 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2PS
N° de minute : 26/290
ORDONNANCE
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
Dans l'affaire concernant :
M. X se disant [D] [W]
né le 1er Mai 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
de nationalité algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Lo...
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