Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance du 25 septembre 2025 de la Cour d'appel de Nîmes concernant un recours contre la taxation d'honoraires d'expert judiciaire. Une expertise psychologique familiale avait été ordonnée en 2023,...
ORDONNANCE N° N° RG 24/02826 -

N° Portalis DBVH-V-B7I-JJW5

du 25/09/2025

[C]

C/ [J] [S]

[A]






O R D O N N A N C E



Ce jour,


VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ



Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort,


Assisté de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision,



AVONS RENDU L'OR...

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