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Cette ordonnance d'incident rendue par la Cour d'appel de Douai concerne un litige entre un auteur (M. T.) et une société d'édition (LBS France) ainsi que ses deux associés. Le tribunal de commerce de...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/06/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZN
Jugement ( N° 2024020937 ) rendu le 30 septembre 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
DEMANDEUR A L'INCIDENT
Monsieur [A] [T]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Géraldi...
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