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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une salariée (directrice marketing) licenciée en 2017 par la société Ricola, qui contestait notamment l'exécution de sa convention de forfait en jours. La sal...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 4 novembre 2026
Rejet
M. DAVID, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 903 F-D
Pourvoi n° A 25-10.956
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026
Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-10.956 c...
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