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Cet arrêt de la Cour d'appel de Versailles (chambre sociale, 9 octobre 2025) concerne un accident du travail survenu le 26 février 2019. Un maçon intérimaire, mis à disposition d'une entreprise utilis...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 89B
Chambre sociale 4-6
ARRET N°
AVANT DIRE DROIT
CONTRADICTOIRE
DU 09 OCTOBRE 2025
N° RG 24/00914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPU
AFFAIRE :
[M] [F]
C/
SOCIÉTÉ [1],
SOCIÉTÉ [2]
SOCIÉTÉ [3]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2024 par le Pole social du TJ de pontoise
N° RG : 20/00544
Copies exécutoires délivrées à :
Me Pasquale BALBO
Me Thomas...
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