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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans du 29 octobre 2026 concerne un ressortissant tunisien placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire d'Orléans avait ordonné le 27 octobre 2026...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Pôle des contentieux des libertés
Section : contentieux des étrangers
ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2026
Minute N° 921/2026
N° RG 26/03491 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HQLV
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 octobre 2026 à 12h48
Nous, Betty PAPADOPOULOS, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de...
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