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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (octobre 2026) concerne le licenciement pour inaptitude d'un salarié employé depuis 1987 dans une entreprise automobile. Suite à un accident du travail en 2018, ...
Texte officiel (extrait)
CL/CAS
MINUTE N° 26/602
Copie exécutoire
aux avocats
Copie à France Travail
Grand Est
le 14 octobre 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/01914
N° Portalis DBVW-V-B7I-IJXI
Décision déférée à la Cour : 22 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Colmar
APPELANT...
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