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Ordonnance de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 11 mai 2026 concernant un recours en matière de rétention administrative. Un ressortissant bosniaque fait appel d'une décision de maintien en rétenti...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 11 MAI 2026
N° RG 26/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2E6
Copie conforme
délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 09 Mai 2026 à 13h30....
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