Aperçu du résumé
Une société (SAS) avait interjeté appel d'un jugement rendu en décembre 2025 par le pôle social d'un tribunal judiciaire. Elle s'est désistée de cet appel en septembre 2026. Le désistement étant accep...
Texte officiel (extrait)
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 26/01102 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKFO
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 10 Février 2026
Date de la saisine : 11 Février 2026
Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2025
Décision attaquée : JUGEMENT
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
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APPELANTE
S.A.S. [1] [U]
Représentée par Me And...
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