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La Cour d'appel d'Orléans a rendu un arrêt le 7 octobre 2026 dans un litige opposant un particulier (M. [B]) à une société de construction de maison individuelle (SAS [W]). Un contrat de construction ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SELARL [R] GALLY
la SELARL 2BMP
ARRÊT du : 07 OCTOBRE 2026
n° : N° RG 25/01822 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHR3
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 1] en date du 22 Avril 2025
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265314420861552
S.A.S. [Localité 2] [W] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit...
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