Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) tient deux réunions fin juin/début juillet 2026 : audition sur la gestion des déchets radioactifs (30 juin), puis...
Offices et délégations

1. Réunions
Mardi 30 juin 2026

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
A 13 h 30 Assemblée nationale (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Saida Laârouchi Engström, présidente de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le dernier rapport annuel de la Commission.

Jeudi 2 juillet 2026

Office parlementaire...

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