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La cour d'appel de Lyon a rendu, le 18 septembre 2026, une ordonnance dans le cadre d'une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1995). Le juge de première instance a...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07225 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCP4
Nom du ressortissant :
[E]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[E]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 18 SEPTEMBRE 2026 à 15h00,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur...
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