Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'un pourvoi en matière sociale formé contre un arrêt de la cour d'appel de Douai. Le demandeur renonce à son recours.
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: T 25-21.667


Demandeur(s)
: M. [K]


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy


Défendeur(s)
: l'association AGS CGEA de [Localité 1] et autres






Ordonnance
: 60542



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [K], domicilié [Adresse 1],
a formé un...

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