Aperçu du résumé
Arrêté acceptant le retrait du notaire Jean-Marc BOUSSAGUET de la société notariale d'Onet-le-Château et modifiant la dénomination sociale qui devient « Marie-Andrée LAYRAC et Laetitia CINO, Notaires ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Le retrait de M. BOUSSAGUET (Jean-Marc, Pierre, Raymond), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BOUSSAGUET, Marie-Andrée LAYRAC et Laetitia CINO, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidenc...