Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret organise exceptionnellement les baccalauréats général et technologique 2026 dans plusieurs centres d'examen situés principalement au Moyen-Orient et au Mali, en raison de difficultés géopoli...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1, L. 333-4, D. 334-19 à D. 334-20, D. 336-18 à D. 336-19, R. 451-2-1 et R. 426-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,
Décrète :


Article 1 — Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés au titre de la session 2026, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre...

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