Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La SELAS GTC BOBIGNY, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bobigny (93), annonce un recrutement de greffier salarié. Les candidatures doivent être envoyées à Mme Anne-Sophie DO...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-139-5,
Arrête :


Article 1 — La société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a pour projet de recruter un greffier de tribunal de commerce salarié.


Article 2 — Les dossiers de candidature doivent être adressés avec la mention « personnel et confidentiel », à l'attention d...

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