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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 16 juillet 2026 concerne une procédure de contrôle judiciaire d'une hospitalisation sous contrainte (HSC) d'une patiente, Madame [P] [U], née e...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 16 JUILLET 2026
N° 2026/102
Rôle N° RG 26/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7UO
[P] [U]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1]
PROCUREURE GÉNÉRALE
[A] [J]
Copie adressée :
par courriel le :
16 Juillet 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance...
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