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Décision de justice concernant la rétention administrative d'un ressortissant géorgien. Le juge des libertés et de la détention avait ordonné sa libération pour irrégularité du placement en rétention....
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01763 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH7J
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 06 MAI 2026
Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Monsieur GUYOT, Greffier ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;
Vu la mesur...
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