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La Cour d'appel de Douai statue sur le licenciement d'une salariée, Mme T., assistante responsable de rayon, licenciée en octobre 2021 pour inaptitude. Le conseil de prud'hommes de Lille avait jugé ce...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
26 Juin 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOZ
MLBR/AA
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
24 Avril 2025
(RG 22/00969 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 26 Juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.R.L. [1] prise en la personne de son Gérant domi...
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