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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour examiner un projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement, déposé au Sénat le 25 juin 2026. Cette procédure réduit les navettes p...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 26 juin 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, déposé sur le Bureau du Sénat le 25 juin 2026.