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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (15 septembre 2026) porte sur une action en reconnaissance de nationalité française pour un enfant mineur, [T] [N], né au Sénégal le 3 novembre 2008. Ses parents,...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 5
ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2026
(n° , 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09484 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNX5
Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/12003
APPELANTS
M. [J] [Y] [N] et Mme [G] [C] agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant...
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