Aperçu du résumé
En raison d'une sécheresse exceptionnelle et d'incendies en 2026, le cahier des charges de l'AOC « Côtes du Roussillon » est temporairement modifié pour deux campagnes. Pour la récolte 2026, les seuil...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche marit...
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