Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Dans une affaire prud'homale opposant un salarié à une association, l'appelant s'est désisté de son appel en avril 2026. L'intimée ayant accepté ce désistement, la Cour d'appel de Paris constate l'ext...
COUR D'APPEL DE PARIS


Pôle 6 - Chambre 10


AFFAIRES PRUD'HOMALES

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PARTIES EN CAUSE :

[U] [Z], représenté par Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1998

c/

Association [1] E T DE LEURS CONJOINTS ([1]) ASSOCIATION LOI 1901, IMMATRICULEE AU REGISTRE NATIONALE DES ASSOCIATIONS SOUS LE NUMERO 480166073, représentée par Me Muriel AZENCOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1130 - N° du dossier E0003DB7



N° RG 23/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3HX


Sur appel d'un...

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