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Rectificatif technique au règlement européen de 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime des autres agents de l'UE. Il s'agit d'une correction formelle d'un texte...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE, Euratom) n° 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013)
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