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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 11 juin 2026 concerne un litige entre un taxi conventionné (M. [W] / SARL [1]) et la CPAM de Haute-Savoie. Suite à un contrôle de facturation portant sur la...
Texte officiel (extrait)
²AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYE
C6
Appel d'une décision (N° RG 18/302)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy
en date du 15 décembre 2022
suivant déclaration d'appel du 10 janvier 2023 sous le N° RG 23/00235
radiation le 17 octobre 2023
réinscription le 21 juin 2024
APPELANTS :
M. [F] [W]
né le 1er août 1954 à [Localité 1]...
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